Pour la licence globale

De La Quadrature du Net


Listes de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position en faveur de la licence globale ou d'un mode de rémunération assimilée.

Institutions[modifier]

Harvard[modifier]

« “Si le législateur souhaite résoudre le problème du partage de fichiers d'une manière plus proportionnée, il devrait envisager sérieusement (...) de nouvelles approches comme l'implémentation d'un système de taxe pour usage non commercial”, conclut l'auteur. »

Source : Une étude publiée dans le journal de Harvard déconseille la riposte graduée (numerama)

Groupes et personnalités Politiques[modifier]

UMP[modifier]

Ghislain Fournier[modifier]

Maire de Chatou, vice président du Conseil général des Yvelines

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/hadopi-les-reserves-d-un-elu-ump-55727

« Ne pourrait-on pas proposer [...] collecter un « 1% artiste » dans chaque abonnement Internet en laissant en contrepartie plus de liberté aux internautes dans les téléchargements… »


MODEM[modifier]

François Bayrou[modifier]

http://www.numerama.com/magazine/12379-Francois-Bayrou-ne-votera-pas-la-loi-Creation-et-Internet.html

"La loi qu'on est en train de voter est une loi régressive", a-t-il estimé. "Je ne la voterai pas parce que je pense qu'elle n'a pas répondu aux questions qui se posent et notamment aux questions de ce grand changement de modèle culturel qu'on est en train de vivre avec Internet".

Marielle de Sarnez[modifier]

http://www.dailymotion.com/video/x918lj_de-sarnez-politiquement-show-hadopi_news

http://europe.lesdemocrates.fr/hadopi-marielle-de-sarnez-se-rejouit-du-vote-en-commission-qui-reaffirme-le-respect-des-libertes-fondamentales/

«  Comme parlementaire européenne, j´ai voté contre cela, c´est-à-dire je trouve qu´il y a un droit à l´accessibilité d´Internet, que ce droit doit être préservé, et que c'est le juge qui doit être saisi de la privation de ce droit. Je considère par ailleurs qu´il faut qu´on réfléchisse à une autre manière de financer la culture, les artistes et qu´évidemment il faut qu´on trouve des sources de financement, ceci ne s'oppose pas à cela.Internet est un secteur innovant et nous devons adapter nos législations tout en veillant au respect des libertés fondamentales »
    — le 16 avril 2009,


PS[modifier]

Samia Ghali[modifier]

Sénatrice des Bouches-du-Rhône | Maire des 15e-16e arrondissements de Marseille

http://www.laprovence.com/articles/2009/05/13/814872-Region-Hadopi-Samia-Ghali-seule-senatrice-PS-a-voter-contre-une-loi-inegalitaire.php

Citation : "On ne peut pas être fliqué à chaque fois qu'on fait un nouveau pas sur internet. Il faut bien comprendre que la culture appartient à tout le monde."

Seule sénatrice du partie socialiste à avoir voté contre la loi.

PCF[modifier]

Jean-Pierre Brard[modifier]

Le député Jean-Pierre Brard affirmait le 31 mars 2009 que le projet de loi antipiratage sur internet, actuellement en discussion à l'assemblée nationale, était «la confirmation de la déviance autoritaire du régime».

«ce qui nous choque, c'est l'atteinte aux libertés individuelles» avec la coupure en cas de téléchargement illégal, même si «la question de la rénumération des artistes est une vraie question», a-t-il déclaré. Selon le député de Seine-Saint-Denis, «c'est la loi du baillon qui continue», après le texte sur l'audiovisuel public et la réforme du travail législatif. Jean-Pierre Brard à également dénoncé le fait que le président de l'HADOPI, la haute autorité de protection des droits sur internet chargée de metre en place les sanctions en cas de piratage, serait nommé par le pouvoir exécutif.


Sociétés[modifier]

Collectifs/associations[modifier]

ACSEL[modifier]

L’Association de l’Économie Numérique demande un moratoire concernant le projet de suspension à l’accès Internet : « il est important de réfléchir à de nouvelles réponses et notamment à de nouveaux modèles économiques face à l’évolution inéluctable des usages et des modes de distribution plutôt que de mettre en place des mesures dont on sait déjà qu’elles seront peu efficaces »

Sud PTT[modifier]

Communiqué de presse :

Cette loi est inutile, à l’heure actuelle l’HADOPI ne satisfait ni les internautes, ni les FAI, ni les artistes. SUD PTT rappelle que le débat sur internet doit rassembler des acteurs telles que les artistes, les syndicalistes, les associations, les internautes afin que tous ensembles ils trouvent une solution tant financière que citoyenne à ce problème du téléchargement. Nous sommes convaincus que des solutions existent mais elles ne passent ni par un contrôle ni par une répression. SUD PTT sera de ceux qui prolongeront le débat afin qu’enfin le gouvernement entende le désir exprimé ces dernières semaines de constituer un véritable débat sur la création et l’internet. Le souci du gouvernement, des grandes entreprises de la communication, des FAI, est de pouvoir continuer à vendre pour le plus grand bénéfice des multinationales du secteur. L'accès le plus large à la culture et à la communication, la possibilité pour les internautes de s'échanger des biens culturels, le libre accès aux ressources d'internet… tout cela n'a pas pu être discuté. Toute solution du type contribution ou redevance globale a été rejetée. La répression, au-delà du paiement des biens culturels vise au contrôle des accès et à faire régner les options sécuritaires dans l'internet par la chasse généralisée aux pirates. Leur volonté, c'est chacun chez soi et la culture sera bien gardée ! Plus de fichiers partagés, plus de wifi en accès libre !

Les cinémas Indépendants, Solidaires et Fédérés (ISF)[modifier]

Article Écrans.fr :

Une association de salles de cinéma indépendantes - Indépendants, Solidaires et Fédérés (ISF) - fustige la loi Hadopi et met en avant la contribution créative.

Nous, salles de cinéma, sommes opposées à la loi Hadopi car elle est liberticide, réactionnaire et inefficace. Nous sommes opposés à cette loi car elle ne résoudra en rien les difficultés du secteur de la création, elle tend à opposer les créateurs et leur public et semble totalement ignorante des implications des mutations technologiques actuelles sur nos pratiques culturelles. Si les salles de cinéma ont encore un avenir, c’est pour être un lieu d’échange et de partage, et non un lieu où on surveille les spectateurs avec des jumelles infra-rouge, et ou devant chaque film ont diffuse un texte demandant à chacun de dénoncer son voisin (il est vrai que nous vivons des temps troublés où l’on en revient à interdire les réunions sous couvert de protéger le citoyen…). La salle de cinéma a une raison d’être, c’est d’être le lieu de l’expérience collective, et de s’inscrire pleinement dans la vie de la cité.

Comment avons-nous pu perdre le sens de ce que nous faisons au point de restreindre les libertés individuelles et la diffusion des œuvres au nom de la préservation de la création ? En opposant les artistes à leur public, la loi Hadopi vide de son sens l’objet de toute création : être vue, écoutée et partagée. De quelle culture s’agit-il en fait ? Assurément pas celle des Lumières, mais plus probablement celle de l’argent. L’industrialisation de la diffusion des œuvres fut un moyen efficace dans les siècles précédents, depuis l’invention de l’imprimerie, de diffuser la culture au plus grand nombre. Aujourd’hui, la dématérialisation des œuvres remet en cause ce mode de diffusion et offre aux créateurs des possibilités de diffusion et d’émancipation sans précédent. Encore faut-il ne pas louper le coche…

Le numérique pourrait être pour nous une opportunité extraordinaire de jouer ce rôle de lieu d’échanges et d’émulation artistique, si l’on avait la possibilité de diffuser à la fois des créations locales à petit budget, et à la fois des productions plus ambitieuses. Or les matériels que l’on nous propose aujourd’hui sont trop chers et ne permettent pas de diffuser tout ce que le numérique peut offrir. Nous sommes pour l’heure cantonnés dans une norme de fichiers difficiles à mettre en œuvre. Une plus grande souplesse nous permettrait de diffuser plus aisément des créations locales, sans coûts supplémentaires, et de favoriser ainsi l’émergence de nouveaux talents. C’est avant tout ce qui nous intéresse, nous exploitants citoyens, dans le passage à la projection numérique. Un matériel plus adapté aux petites salles permettrait de surcroit un renouveau des salles de quartier et d’ainsi revitaliser le tissu social. Internet et le numérique ont libéré partout dans le monde des énergies créatrices extraordinaires. Il est essentiel de ne pas brider ces énergies comme le propose cette loi qui ne favorisera en rien la diversité culturelle et n’anticipe en rien les mutations de la société, et l’évolution des pratiques. L’objet de cette loi est de préserver les structures pyramidales issues de l’ancien monde, de maintenir sous perfusion des modèles sans avenir.

Non contente d’être inefficace, la loi Hadopi aura pour conséquence directe de rémunérer non pas les artistes, mais les différentes sociétés offrant des services payants permettant de télécharger anonymement (les fournisseurs d’accès aux newsgroups, les hébergeurs de fichiers volumineux, les serveurs de proxys ou autres tunnels cryptés et sécurisés…). Il est temps de mettre en place cette contribution créative que nous appelons de nos vœux. Car si elle n’est pas mise en place, la prochaine étape sera la fin de la neutralité d’Internet. Et c’est là que la diversité culturelle est en réel danger.

Les fournisseurs d’accès ne doivent pas devenir des fournisseurs de contenus. Internet, c’est la décentralisation et la possibilité donnée à tout un chacun de produire et diffuser du contenu. Or c’est ce qui se profile actuellement, et pas seulement pour Internet mais aussi pour le passage au numérique des salles de cinéma.

Dans un futur proche, les films sont amenés à être acheminés dans nos salles par le biais des fournisseurs d’accès. Or si ceux-ci deviennent fournisseurs de contenus, quelle liberté de programmation aura-t-on ? Si les fournisseurs d’accès deviennent fournisseurs de contenus, le filtrage des réseaux sera la prochaine étape, et ce sera la mort de la diversité culturelle. On veut nous transformer en télévision câblée, au même titre qu’on veut transformer Internet en un media comme un autre, c’est à dire contrôlable. Ne nous y trompons pas, la loi Hadopi n’est là que pour maintenir les pouvoirs en place et favoriser une concentration des medias encore plus grande.

À l’ère numérique, la notion d’intermédiaire technique est essentielle. Comment expliquer la montée fulgurante de l’iTune Store d’Apple ? Cela a-t-il favorisé une meilleure rémunération des artistes ? Certainement pas. Il est temps que les créateurs prennent la mesure des possibilités d’émancipation que leur offre le réseau, qu’ils n’échangent pas une servitude pour une autre. La contribution créative semble être un bon moyen pour y parvenir. Mais il est également temps que les millions de gus dans leurs garages, ceux qui innovent chaque jour sur le réseau, prennent conscience qu’ils doivent travailler avec les artistes pour inventer des nouveaux modèles pour rémunérer la création. La diversité culturelle, nos libertés et la bonne santé de nos démocraties sont en jeu. Sommes-nous encore des êtres humains, ou sommes-nous devenus des fourmis pour vouloir, quelles que soient les circonstances, sans aucune réflexion et à n’importe-quel prix, préserver la structure immuable de la fourmilière ? La révolution de l’âge numérique aura-t-elle lieu ?


Personnalités[modifier]

Jean Cédras[modifier]

Avril 2007 - Jean Cédras, professeur de droit pénal dans son rapport remis à Renaud Donnedieu de Vabres, alors Ministre de la Culture, dans le cadre du projet de loi DADVSI, explique que «l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée» et souligne les dangers induits par le rejet de la licence globale par le gouvernement : « Pour obvier à ce phénomène, l’on dispose soit du droit d’auteur (droit exclusif) soit de la licence globale. La solution de la licence globale a été écartée par le législateur français. Reste le droit d’auteur, lequel implique le contrôle de l’utilisation des œuvres, avec des risques sérieux pour la vie privée des internautes. Or, si certains d’entre eux sont indélicats, d’autres sont irréprochables. Autant que l’accès gratuit aux œuvres protégées, il serait inadmissible que ceux qui opèrent des téléchargements licites soient l’objet de suspicion, voire puissent être enregistrés dans des fichiers de délinquants potentiels. »

Artistes[modifier]

Les Majors et le ministère de la culture prétendent défendre les artistes, mais qu'en est-il vraiment ?

Daniel Guichard[modifier]

"Comme cinq millions de français, au moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes. Nous proposons l'ouverture d'un large débat public, impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d'auteur, mais aussi les consommateurs afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à leur époque".

http://www.numerama.com/magazine/16973-daniel-guichard-sur-hadopi-tout-le-monde-faisait-des-copies-des-titres.html

Yvan Le Bolloc'h (un des créateurs de Caméra Café)[modifier]

Il considère hadopi comme décalé par rapport aux usages de la jeune génération qui est née avec Internet, faisant explicitement référence à ses enfants.

Il se déclare pour une Licence Globale qui taxerait les FAI.

cf. interview du 08/05/09

Francis Lalanne[modifier]

Interwiew trouvé sur Dailymotion, il s'exprime clairement sur le sujet et aussi .