État des lieux de la censure légale de sites web en France

De La Quadrature du Net
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Dans la foulée de la conférence « État des lieux de la censure (légale) de sites web en France » présentée à Toulouse et Rennes, l'objet de cette page est de présenter l'état des lieux aussi bien juridique que technique de la censure de sites web qui peut être imposée par la loi aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

Censure judiciaire[modifier]

Dispositions légales :

Exemples de décisions : FIXME

Censure administrative[modifier]

Dispositions légales :

  • LOPPSI (2010)
  • Loi « Terrorisme » portée par Bernard Cazeneuve (2014)

Ressources[modifier]

  • Vidéo de la conférence de taziden à Capitole du Libre en novembre 2017 :

https://media.zat.im/videos/watch/2bd33e5d-89a1-4b88-82f2-4f8a71b9941e

  • Conférence à Rennes, dans le cadre du Festival des Libertés Numériques en février 2018 :

https://fdln.insa-rennes.fr/decrypter/etat-des-lieux-de-la-censure-legale-de-sites-web-en-france/