État des lieux de la censure légale de sites web en France

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Dans la foulée de la conférence « État des lieux de la censure (légale) de sites web en France » présentée à Toulouse et Rennes, l'objet de cette page est de présenter l'état des lieux aussi bien juridique que technique de la censure de sites web qui peut être imposée par la loi aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

Censure judiciaire

Dispositions légales :

• HADOPI (L336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=53FFCE09AD24F0CBBED141C2632C5BFE.tplgfr26s_3?idArticle=LEGIARTI000033688218&cidTexte=LEGITEXT000006069414&categorieLien=id&dateTexte=
• LCEN (Article 6-I-8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=53FFCE09AD24F0CBBED141C2632C5BFE.tplgfr26s_3?idArticle=LEGIARTI000032400316&cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20180212
• Jeux en ligne (Article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022204510&categorieLien=id#JORFARTI000022204715

Exemples de décisions : FIXME

Censure administrative

Dispositions légales :

• LOPPSI (2010)
• Loi « Terrorisme » portée par Bernard Cazeneuve (2014)

Ressources

• Vidéo de la conférence de taziden à Capitole du Libre en novembre 2017 :

https://media.zat.im/videos/watch/2bd33e5d-89a1-4b88-82f2-4f8a71b9941e

• Conférence à Rennes, dans le cadre du Festival des Libertés Numériques en février 2018 :

https://fdln.insa-rennes.fr/decrypter/etat-des-lieux-de-la-censure-legale-de-sites-web-en-france/