YvesFromion : Différence entre versions

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====Fonctions à l'Assemblée nationale====
 
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* ''Commission'' : [[Deputes_CDEF|Commission de la défense nationale et des forces armées]] (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Président)
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* ''Commission'' : [[Deputes_CDEF|Commission de la défense nationale et des forces armées]] (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Président)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Laos (Président), Bulgarie (Vice-Président)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Laos (Président), Bulgarie (Vice-Président)
* ''Groupe d'études'' : Artisanat et métiers d'art (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse (Membre), Coutellerie et arts de la table (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Artisanat et métiers d'art (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Coutellerie et arts de la table (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre)
  
 
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* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
 
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=YvesFromion Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=YvesFromion Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=YvesFromion Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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====Sources d'informations====
 
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Fromion%20Yves&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=fromion%20yves&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1379&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1379&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1379&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1379&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1379&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1379&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1379&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1379&amp;nom_auteur=Yves%20Fromion&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/1379.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/1379.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Yves-Fromion NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_Fromion Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_Fromion Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Yves+Fromion Google]
 
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Fromion concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Fromion concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:42

Mémoire politique : Yves Fromion, député

Yves Fromion

Informations générales

  • Né le 15 septembre 1941 à Vorly (Cher)
  • Circonscription d'élection : Cher (18), 1ère circonscription
    Cantons de Les Aix-d'Angillon, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Bourges II, Bourges IV, Bourges V, La Chapelle-d'Angillon, Henrichemont, Léré, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancerre, Vailly-sur-Sauldre
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Sous-préfet
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 76||callto://+33140636076}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 60 76 - Fax : 01 40 63 94 98
  • Secrétariat parlementaire Hôtel de ville, 18700 Aubigny-sur-Nère
    Tél. : 02 48 81 50 91 - Fax : 02 48 81 50 99


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Président)
  • Groupe d'amitié : Laos (Président), Bulgarie (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Artisanat et métiers d'art (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Coutellerie et arts de la table (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement
    • Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002
  • Mandats locaux en cours
    • Maire d'Aubigny-sur-Nère, Cher (5908 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Vice-président de la Communauté de communes Sauldre et Sologne
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère (Cher)
      • Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Conseil régional du Centre
      • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
    • Communauté de communes Sauldre et Sologne
      • Mandat du 01/01/2006 au 16/03/2008 : Vice-président
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Fromion concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).