YvanLachaud : Différence entre versions
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** Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole | ** Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole | ||
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=YvanLachaud Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:00
Sommaire
Mémoire politique : Yvan Lachaud, député
Informations générales
- Né le 04 mars 1954 à Nîmes (Gard)
- Circonscription d'élection : Gard (30), 1ère circonscription
Cantons de Nîmes I, Nîmes III, Nîmes IV, Nîmes V, Nîmes VI, La Vistrenque - Groupe politique : Nouveau Centre
- Profession : Chef d'établissement scolaire
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'amitié : Pérou (Président), Canada (Vice-Président), Congo (République démocratique du) (Vice-Président), Espagne (Vice-Président), Israël (Vice-Président), Laos (Vice-Président), Mexique (Vice-Président), Pologne (Vice-Président)
- Groupe d'études : Cinéma et production audiovisuelle (Vice-Président), Enfant (Vice-Président), Pauvreté, précarité et sans abri (Vice-Président), Sport et éducation sportive (Vice-Président), Tauromachie (Vice-Président), Rapatriés (Secrétaire), Adoption (Membre), Appellations d'origine (Membre), Associative (Membre), Assurances (Membre), Cheval (Membre), Dépendance (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Langues régionales (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Tabac (Membre), Tourisme (Membre), Viticulture (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Mandats locaux en cours
- Adjoint au Maire de Nîmes, Gard (133424 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Vice-président de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Nîmes (Gard)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
- Conseil régional du Languedoc-Roussillon
- Mandat du 16/03/1998 au 14/08/2002 : Membre du conseil régional
- Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
- Mandat du 30/12/2002 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Nîmes (Gard)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yvan Lachaud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).