YannickFavennec

Mémoire politique : Yannick Favennec, député

Informations générales

• Né le 12 août 1958 à Chaudron-en-Mauges (Maine-et-Loire)
• Circonscription d'élection : Mayenne (53), 3ème circonscription
  Cantons de Ambrières-les-Vallées, Chailland, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Laval Nord-Est, Lassay-les-Châteaux, Mayenne Est, Mayenne Ouest
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Directeur de cabinet

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 96 02||callto://+33140639602}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 96 02 - Fax : 01 40 63 96 89 6 Boulevard du Général Leclerc, 53100 Mayenne Tél. : 02 43 30 29 60 - Fax : 02 43 30 29 61 Courriel : favennec.yannick(à)wanadoo.fr Courriel : yfavennec(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267042.asp Site web : www.yannickfavennec.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
• Groupe d'études : Associative (Vice-Président), Alimentation et santé (Membre), Chasse (Membre), Conjoints survivants (Membre), Elevage (Membre), Fruits et légumes (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Pays de la Loire)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Dinan (Côtes-d'Armor)
    • Mandat du 14/03/1983 au 01/02/1985 : Membre
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

---

Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yannick Favennec concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).