Vote final loi Hadopi details par note

De La Quadrature du Net
Révision de 15 mai 2009 à 11:00 par Gibus (discussion | contributions) (Protected "Vote final loi Hadopi details par note" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])


Mémoire politique : , résultats détaillés par note finale

Député(e) Note finale Ensemble du projet de loi

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  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1



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