Vote final loi Hadopi details 63
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Mémoire politique : , résultats détaillés pour duPuy-de-Dôme
| Député(e) | Note finale | Ensemble du projet de loi |
|---|
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- Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1
