Vote final loi Hadopi details 22 : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 15 mai 2009 à 13:31


Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour desCôtes-d'Armor

Député(e) Note finale Ensemble du projet de loi

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  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1



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