Vote final loi Hadopi details 22 : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche (New page: __NOEDITSECTION__ ==Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour desCôtes-d'Armor== {| border='1' cellpaddi...) |
m (Protected "Vote final loi Hadopi details 22" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed]) |
(Aucune différence)
|
Version actuelle datée du 15 mai 2009 à 13:31
Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour desCôtes-d'Armor
Député(e) | Note finale | Ensemble du projet de loi |
---|
Voir les détails pour tous les députés
- Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1