Vote final loi Hadopi details 16

From La Quadrature du Net
Revision as of 12:31, 15 May 2009 by Gibus (talk | contribs) (New page: __NOEDITSECTION__ ==Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour de laCharente== {| border='1' cellpadding='...)
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour de laCharente

Député(e) Note finale Ensemble du projet de loi

Voir les détails pour tous les députés


  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1



Revenir aux résultats de la Charente