Difference between revisions of "Vote final loi Hadopi details 16"

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Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour de laCharente

Député(e) Note finale Ensemble du projet de loi

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  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1



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