Vote final loi Hadopi details 13

De La Quadrature du Net
Révision datée du 15 mai 2009 à 10:57 par Gibus (discussion | contributions) (Protected "Vote final loi Hadopi details 13" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : , résultats détaillés pour desBouches-du-Rhône

Député(e) Note finale Ensemble du projet de loi

Voir les détails pour tous les députés


  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1



Revenir aux résultats des Bouches-du-Rhône