Vote final loi Hadopi details 11 : Différence entre versions
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Version du 15 mai 2009 à 13:30
Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour de l'Aude
| Député(e) | Note finale | Ensemble du projet de loi |
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- Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1
