Vote final loi Hadopi 986

De La Quadrature du Net
Révision datée du 15 mai 2009 à 13:30 par Gibus (discussion | contributions) (Protected "Vote final loi Hadopi 986" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats de Wallis-et-Futuna

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Albert Likuvalu SRC 20.00 Voir les détails

Autres départements

Récupérée de « https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=Vote_final_loi_Hadopi_986&oldid=92483 »