Vote final loi Hadopi 90

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Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats du Territoire-de-Belfort

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Michel Zumkeller UMP 20.00 Voir les détails
2 Damien Meslot UMP 0.00 Voir les détails

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