Vote final loi Hadopi 86

De La Quadrature du Net
Révision datée du 15 mai 2009 à 13:29 par Gibus (discussion | contributions) (New page: __NOEDITSECTION__ ==Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats de la Vienne== * [[Vote_final_loi_Hadopi_details_86|Détail ...)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats de la Vienne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Pierre Abelin NC 20.00 Voir les détails
2 Alain Claeys SRC 20.00 Voir les détails
3 Jean-Michel Clément SRC 20.00 Voir les détails
4 Catherine Coutelle SRC 20.00 Voir les détails

Autres départements