Vote final loi Hadopi 74 : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 15 mai 2009 à 12:28


Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats de la Haute-Savoie

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Lionel Tardy UMP 20.00 Voir les détails
2 Claude Birraux UMP 0.00 Voir les détails
3 Marc Francina UMP 0.00 Voir les détails
4 Martial Saddier UMP 0.00 Voir les détails

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