Vote final loi Hadopi 61 : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 15 mai 2009 à 13:28


Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats de l' Orne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Sylvia Bassot UMP 0.00 Voir les détails
2 Yves Deniaud UMP 0.00 Voir les détails
3 Jean-Claude Lenoir UMP 0.00 Voir les détails

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