Vote final loi Hadopi 48 : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 15 mai 2009 à 12:27


Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats de la Lozère

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pierre Morel-A-L'Huissier UMP 0.00 Voir les détails
2 Francis Saint-Léger UMP 0.00 Voir les détails

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