Vote final loi Hadopi 25

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Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats du Doubs

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pierre Moscovici SRC 20.00 Voir les détails
2 Jean-Marie Binetruy UMP 0.00 Voir les détails
3 Marcel Bonnot UMP 0.00 Voir les détails
4 Françoise Branget UMP 0.00 Voir les détails
5 Jacques Grosperrin UMP 0.00 Voir les détails

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