Vote final loi Hadopi : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi.==
  
Vote sur le texte '''Projet de loi favorisant la diffusion, la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)''', le 12/05/2009.
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Vote sur le texte '''Projet de loi favorisant la diffusion, la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)''', le 12/05/2009, résultats des interventions en séances et des scrutins publics sur les parties détaillées ci-dessous.
  
 
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'''Note moyenne de l'Assemblée nationale : 1.22/20'''
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'''Note moyenne de l'Assemblée nationale : 9.12/20'''
  
 
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Version actuelle datée du 15 mai 2009 à 12:36


Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi.

Vote sur le texte Projet de loi favorisant la diffusion, la protection de la création sur internet (nouvelle lecture), le 12/05/2009, résultats des interventions en séances et des scrutins publics sur les parties détaillées ci-dessous.

Résultats

Note moyenne de l'Assemblée nationale : 9.12/20


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