VeroniqueBesse : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=VeroniqueBesse Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=VeroniqueBesse Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
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Version du 21 septembre 2009 à 22:17
Sommaire
Mémoire politique : Véronique Besse, députée
Informations générales
- Née le 11 août 1963 à La Roche-sur-Yon (Vendée)
- Circonscription d'élection : Vendée (85), 4ème circonscription
Cantons de Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Fulgent - Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'études : Adoption (Membre), Associative (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Longévité (Membre), Professions de santé (Membre), Toxicomanie (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 23/01/2005 - Mandat du 24/01/2005 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Parlement européen : M. Philippe de Villiers) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Vice-présidente du conseil général (Vendée)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal des Herbiers (Vendée)
- Mandat du 19/03/2001 au 14/02/2005 : Membre
- Conseil municipal de Mouchamps (Vendée)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Conseil général de la Vendée
- Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Vice-présidente du conseil général
- Conseil municipal des Herbiers (Vendée)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Véronique Besse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).