ValerieRossoDebord

Mémoire politique : Valérie Rosso-Debord, députée

Informations générales

• Née le 29 novembre 1971 à Chaumont (Haute-Marne)
• Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (54), 3ème circonscription
  Cantons de Laxou, Nancy Ouest, Pompey
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Juriste d'entreprise

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 18||callto://+33140637218}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 72 18 - Fax : 01 40 63 78 57 23 Rue Lavigerie Bâtiment B, 54000 Nancy Tél. : 03 83 41 69 20 - Fax : 03 83 41 12 98 Courriel : permanence(à)v-r-d.fr Courriel : vrosso-debord(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/333352.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'études : Conjoints survivants (Vice-Présidente), Prisons et conditions carcérales (Vice-Présidente), Biomatériaux (Secrétaire), Longévité (Secrétaire), Rapatriés (Secrétaire), Adoption (Membre), Dépendance (Membre), Frontaliers (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Portuaire (Membre), Professions de santé (Membre), Sectes (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre), Vie associative (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Adjointe au Maire de Nancy, Meurthe-et-Moselle (103606 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Membre de la communauté urbaine du Grand Nancy
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire
  • Communauté urbaine du Grand Nancy
    • Mandat du 01/04/2001 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Valérie Rosso-Debord concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).