Utilisateur:Theocrite/Drafts/Arguments En Vrac

From La Quadrature du Net
< Utilisateur:Theocrite
Revision as of 13:22, 24 October 2008 by Theocrite (talk | contribs) (New page: = misc = * Baisse des ventes à cause du téléchargement ** Et pas des DRM ? * Copie privée ** Copie privée injuste et indexée sur les estimations de la contrefaçon numérique => rec...)
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigationJump to search

misc

  • Baisse des ventes à cause du téléchargement
    • Et pas des DRM ?
  • Copie privée
    • Copie privée injuste et indexée sur les estimations de la contrefaçon numérique => recel de contrefaçon

http://www.numerama.com/magazine/9260-La-taxe-pour-copie-privee-ENFIN-critiquee-par-le-gouverment.html

    • Exception et non pas un droit imposable.


hadopi

    • Introduction d'amendements sur le contenu par le gouvernement français dans le paquet télécom pour le faire passer en force. Maintenant qu'il y a le 138 de vote - le sivler bullet - ils entendent enfin les voix de leurs détracteurs et avouent sans honte que leur proposition n'avais pas lieu d'être (donc que c'était un coup fourré).
    • Les députés européens ont voté cet amendement exactement dans ce sens et à 88%, bien que tout les députés UMP-PPE/DE aient voté contre (sauf un), soit la quasi totalité de l'europe sauf la droite française.
  • Suspendre une connexion internet n'est pas contraire aux droits fondamentaux des citoyens