Utilisateur:Theocrite/Drafts/Arguments En Vrac

misc

• Baisse des ventes à cause du téléchargement
  • Et pas des DRM ?

• Copie privée
  • Copie privée injuste et indexée sur les estimations de la contrefaçon numérique => recel de contrefaçon

http://www.numerama.com/magazine/9260-La-taxe-pour-copie-privee-ENFIN-critiquee-par-le-gouverment.html

• • Exception et non pas un droit imposable.

hadopi

• • Introduction d'amendements sur le contenu par le gouvernement français dans le paquet télécom pour le faire passer en force. Maintenant qu'il y a le 138 de vote - le sivler bullet - ils entendent enfin les voix de leurs détracteurs et avouent sans honte que leur proposition n'avais pas lieu d'être (donc que c'était un coup fourré).
  • Les députés européens ont voté cet amendement exactement dans ce sens et à 88%, bien que tout les députés UMP-PPE/DE aient voté contre (sauf un), soit la quasi totalité de l'europe sauf la droite française.
• Suspendre une connexion internet n'est pas contraire aux droits fondamentaux des citoyens
  • Ce n'est pas l'avis [des députés européens http://www.numerama.com/magazine/9264-L-Europe-fait-exploser-la-riposte-graduee-de-Denis-Olivennes.html]
  • On se demande pourquoi faire tant d'efforts pour torpiller le 138 s'il ne les dérange pas tant que ça (Sarko, Lefebvre, Chatel).
  • Dernière bouée de sauvetage pour tenter de sauver hadopi du 138
  • Le principe de proportionnalité qui s'applique à tout le monde sauf aux personnes morales n'est pas un principe de proportionnalité.