Difference between revisions of "Utilisateur:Theocrite/Drafts/Arguments En Vrac"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
(New page: = misc = * Baisse des ventes à cause du téléchargement ** Et pas des DRM ? * Copie privée ** Copie privée injuste et indexée sur les estimations de la contrefaçon numérique => rec...)
 
(hadopi)
Line 17: Line 17:
 
** Dernière bouée de sauvetage pour tenter de sauver hadopi du 138
 
** Dernière bouée de sauvetage pour tenter de sauver hadopi du 138
 
** Le principe de proportionnalité qui s'applique à tout le monde sauf aux personnes morales n'est pas un principe de proportionnalité.
 
** Le principe de proportionnalité qui s'applique à tout le monde sauf aux personnes morales n'est pas un principe de proportionnalité.
 +
 +
 +
* http://www.numerama.com/magazine/10723-Christine-Albanel-fait-elle-de-la-gonflette-avec-les-chiffres.html

Revision as of 13:23, 24 October 2008

misc

  • Baisse des ventes à cause du téléchargement
    • Et pas des DRM ?
  • Copie privée
    • Copie privée injuste et indexée sur les estimations de la contrefaçon numérique => recel de contrefaçon

http://www.numerama.com/magazine/9260-La-taxe-pour-copie-privee-ENFIN-critiquee-par-le-gouverment.html

    • Exception et non pas un droit imposable.


hadopi

    • Introduction d'amendements sur le contenu par le gouvernement français dans le paquet télécom pour le faire passer en force. Maintenant qu'il y a le 138 de vote - le sivler bullet - ils entendent enfin les voix de leurs détracteurs et avouent sans honte que leur proposition n'avais pas lieu d'être (donc que c'était un coup fourré).
    • Les députés européens ont voté cet amendement exactement dans ce sens et à 88%, bien que tout les députés UMP-PPE/DE aient voté contre (sauf un), soit la quasi totalité de l'europe sauf la droite française.
  • Suspendre une connexion internet n'est pas contraire aux droits fondamentaux des citoyens