Translations:Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel/98/fr : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Page créée avec « *Read the [https://www.laquadrature.net//files/Recours_r%C3%A9tention_donn%C3%A9es.pdf motion] from 1st September 2015. »)
 
(Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.)
 
(4 révisions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
*Read the [https://www.laquadrature.net//files/Recours_r%C3%A9tention_donn%C3%A9es.pdf motion] from 1st September 2015.
+
Lire la [https://www.laquadrature.net//files/Recours_r%C3%A9tention_donn%C3%A9es.pdf requête introductive d'instance] du 1er septembre 2015.

Version actuelle datée du 9 janvier 2018 à 18:46

Informations concernant le message (contribuer)

Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.

Définition du message (Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel)
*Lire la [https://www.laquadrature.net//files/Recours_r%C3%A9tention_donn%C3%A9es.pdf requête introductive d'instance] du 1er septembre 2015.
TraductionLire la [https://www.laquadrature.net//files/Recours_r%C3%A9tention_donn%C3%A9es.pdf requête introductive d'instance] du 1er septembre 2015.

Lire la requête introductive d'instance du 1er septembre 2015.