Translations:Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel/91/fr : Différence entre versions

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'''All the files and information can be found on the [https://exegetes.eu.org/dossiers/"Exegetes amateurs"'s website]. The [https://exegetes.eu.org/about/ nickname] "Exegetes amateurs" were given by the former Member of the French National Assembly (now Ministry of Justice), during the debates on the Intelligence law.
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'''Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « [https://exegetes.eu.org/dossiers/ Éxégètes amateurs] », selon le [https://exegetes.eu.org/about/ sobriquet] donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.'''

Version du 10 janvier 2018 à 22:27

Informations concernant le message (contribuer)

Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.

Définition du message (Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel)
'''Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « [https://exegetes.eu.org/dossiers/ Exégètes amateurs] », selon le [https://exegetes.eu.org/about/ sobriquet] donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.'''
Traduction'''Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « [https://exegetes.eu.org/dossiers/ Éxégètes amateurs] », selon le [https://exegetes.eu.org/about/ sobriquet] donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.'''

Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « Éxégètes amateurs », selon le sobriquet donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.

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