Translations:Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel/91/fr : Différence entre versions

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'''Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « [https://exegetes.eu.org/dossiers/ Éxégètes amateurs] », selon le [https://exegetes.eu.org/about/ sobriquet] donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.'''
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'''Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « [https://exegetes.eu.org/dossiers/ Exégètes amateurs] », selon le [https://exegetes.eu.org/about/ sobriquet] donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.'''

Version actuelle datée du 14 janvier 2018 à 23:14

Informations concernant le message (contribuer)

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Définition du message (Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel)
'''Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « [https://exegetes.eu.org/dossiers/ Exégètes amateurs] », selon le [https://exegetes.eu.org/about/ sobriquet] donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.'''
Traduction'''Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « [https://exegetes.eu.org/dossiers/ Exégètes amateurs] », selon le [https://exegetes.eu.org/about/ sobriquet] donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.'''

Il est possible de retrouver l'ensemble des recours sur le site des « Exégètes amateurs », selon le sobriquet donnée par Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.

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