Translations:Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel/53/fr : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.)
(Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
== 6.2. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ==
+
== Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ==

Version du 24 avril 2019 à 20:08

Informations concernant le message (contribuer)

Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.

Définition du message (Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel)
== Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ==
Traduction== Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ==

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Récupérée de « https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=Translations:Recours_au_Conseil_d_État_et_au_Conseil_constitutionnel/53/fr&oldid=173836 »