Translations:Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel/43/en : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Page créée avec « = 6. Decree implementing article 20 of the French Military Programming Act = »)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
= 6. Decree implementing article 20 of the French Military Programming Act =
+
= Decree implementing article 20 of the French Military Programming Act =

Version actuelle datée du 20 mai 2016 à 16:00

Informations concernant le message (contribuer)

Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.

Définition du message (Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel)
= La Grande Muette a de trop grandes oreilles =
Traduction= Decree implementing article 20 of the French Military Programming Act =

Decree implementing article 20 of the French Military Programming Act

Récupérée de « https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=Translations:Recours_au_Conseil_d_État_et_au_Conseil_constitutionnel/43/en&oldid=168474 »