Difference between revisions of "Translations:Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel/2/fr"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
(Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.)
(Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.)
 
Line 1: Line 1:
Paris, le 3 août 2015 — '''Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, [http://www.fdn.fr/ FDN] et la [http://www.ffdn.org/ Fédération FDN] ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.'''
+
Mise à jour le 4 octobre 2016 — '''Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, [http://www.fdn.fr/ FDN] et la [http://www.ffdn.org/ Fédération FDN] ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.'''

Latest revision as of 11:19, 25 April 2019

Information about message (contribute)

This message has no documentation. If you know where or how this message is used, you can help other translators by adding documentation to this message.

Message definition (Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel)
Mise à jour le 4 octobre 2016 — '''Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, [http://www.fdn.fr/ FDN] et la [http://www.ffdn.org/ Fédération FDN] ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.'''
TranslationMise à jour le 4 octobre 2016 — '''Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, [http://www.fdn.fr/ FDN] et la [http://www.ffdn.org/ Fédération FDN] ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.'''

Mise à jour le 4 octobre 2016 — Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.