Translations:Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel/2/fr : Différence entre versions

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Mise à jour le 16 août 2016 — '''Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, [http://www.fdn.fr/ FDN] et la [http://www.ffdn.org/ Fédération FDN] ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.'''
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Paris, le 3 août 2015 — '''Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, [http://www.fdn.fr/ FDN] et la [http://www.ffdn.org/ Fédération FDN] ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.'''

Version du 25 avril 2019 à 00:27

Informations concernant le message (contribuer)

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Définition du message (Recours au Conseil d État et au Conseil constitutionnel)
Mise à jour le 4 octobre 2016 — '''Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, [http://www.fdn.fr/ FDN] et la [http://www.ffdn.org/ Fédération FDN] ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.'''
TraductionParis, le 3 août 2015 — '''Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, [http://www.fdn.fr/ FDN] et la [http://www.ffdn.org/ Fédération FDN] ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.'''

Paris, le 3 août 2015 — Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.