Translations:Portail:Surveillance/etat d urgence/1/fr

De La Quadrature du Net
Révision datée du 24 avril 2019 à 20:25 par FuzzyBot (discussion | contributions) (Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche

L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.