Translations:Paquet Telecom 2017/19/fr : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
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* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0287%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen | * [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0287%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen | ||
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Version actuelle datée du 24 avril 2019 à 18:37
Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- Texte sur le site de la Commission européenne
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen
- Analyse
- Calendrier
- Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE
