Translations:Paquet Telecom 2017/17/fr : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche (Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.) |
(Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.) |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
= Textes = | = Textes = | ||
− | + | == Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques == | |
+ | * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne | ||
+ | * [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen | ||
+ | * Analyse |
Version actuelle datée du 24 avril 2019 à 20:23
Textes
Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques
- Texte sur le site de la Commission européenne
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen
- Analyse