Translations:PJL relatif au renseignement/Rapport Moraes/2/fr : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
On 12 March 2014, the European Parliament adopted a [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2014-0230&language=EN resolution] on the US NSA surveillance programme, on surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens’ fundamental rights, as well as on transatlantic cooperation in Justice and Home Affairs. The resolution intended to encourage the European Commission, the Council of the European Union and Member States to implement a strategy for "democratic governance of the internet" and strengthen the protection of fundamental rights in Europe.
+
Le 12 mars 2014, le Parlement européen adoptait une [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2014-0230&language=FR résolution] sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures. Cette résolution visait à inciter la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et les États membres à mettre en place une stratégie "en faveur de la gouvernance démocratique de l'Internet et à renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe.

Version actuelle datée du 21 novembre 2017 à 22:05

Informations concernant le message (contribuer)

Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.

Définition du message (PJL relatif au renseignement/Rapport Moraes)
Le 12 mars 2014, le Parlement européen adoptait une [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2014-0230&language=FR résolution] sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures. Cette résolution visait à inciter la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et les États membres à mettre en place une stratégie "en faveur de la gouvernance démocratique de l'Internet et à renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe.
TraductionLe 12 mars 2014, le Parlement européen adoptait une [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2014-0230&language=FR résolution] sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures. Cette résolution visait à inciter la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et les États membres à mettre en place une stratégie "en faveur de la gouvernance démocratique de l'Internet et à renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe.

Le 12 mars 2014, le Parlement européen adoptait une résolution sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures. Cette résolution visait à inciter la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et les États membres à mettre en place une stratégie "en faveur de la gouvernance démocratique de l'Internet et à renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe.

Récupérée de « https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=Translations:PJL_relatif_au_renseignement/Rapport_Moraes/2/fr&oldid=171670 »