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La [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015PC0625&from=FR directive relative à la lutte contre le terrorisme] a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2015 et 2016 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2002.164.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2002:164:TOC décision-cadre du 13 juin 2002] relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation des voyages dans des théâtres d'opérations terroristes et l'apologie du terrorisme.
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La [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/0281%28COD%29&l=FR directive relative à la lutte contre le terrorisme] a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2015 et 2016 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2002.164.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2002:164:TOC décision-cadre du 13 juin 2002] relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation des voyages dans des théâtres d'opérations terroristes et l'apologie du terrorisme.
Version actuelle datée du 10 février 2018 à 11:00
Introduction
La directive relative à la lutte contre le terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2015 et 2016 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation des voyages dans des théâtres d'opérations terroristes et l'apologie du terrorisme.
