Transferts et externalisation de données personnelles

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Un transfert de données personnelles (DP) a lieu lorsque le traitement, c'est à dire l'exploitation, de ces données nécessite qu'elles soient envoyées dans un autre pays que celui dans lequel elles ont été collectées.

Qu'est-ce qui distingue l'externalisation du transfert ? Externaliser c'est faire appel à un tiers pour héberger des données personnelles (= sous-traitant informatique). Le recours au cloud computing est donc couvert par cette notion d'externalisation, qui est une tendance importance dans la fourniture de services en ligne.

Une externalisation implique toujours un transfert, mais l'inverse n'est pas systématique.

Transferts de données personnelles

Safe Harbor & Privacy shield

Safe Harbor

Privacy Shield

Le 29 février 2016 une version proche de ce que devrait être la version finale de l'accord a été publiée par la Commission.

Pour suivre l'avancement et les faiblesses déjà apparentes du futur accord, rendez-vous sur ce site .

l'Umbrealla Agreement

Externalisation de données personnelles