Difference between revisions of "Transferts et externalisation de données personnelles"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
(Page créée avec « {{Travail En Cours}} <languages/> <!--T:1--> Un transfert de données personnelles (DP) a lieu lorsque le traitement, c'est à dire l'exploitation, de ces données néces... »)
 
Line 8: Line 8:
  
 
Une externalisation implique toujours un transfert, mais l'inverse n'est pas systématique.
 
Une externalisation implique toujours un transfert, mais l'inverse n'est pas systématique.
 +
= Transferts de données personnelles =
 +
== Safe Harbor & Privacy shield ==
 +
=== Safe Harbor ===
 +
=== Privacy Shield ===
 +
 +
Le 29 février 2016 une [http://ec.europa.eu/justice/data-protection/files/privacy-shield-adequacy-decision_en.pdf version ] proche de ce que devrait être la version finale de l'accord a été publiée par la Commission.
 +
 +
Pour suivre l'avancement et les faiblesses déjà apparentes du futur accord, rendez-vous sur ce [http://www.issafeharbordeadyet.org/ site ].
 +
 +
== l'Umbrealla Agreement ==
 +
 +
= Externalisation de données personnelles =

Revision as of 13:58, 1 March 2016


Ambox warning red construction.png
⚠ Travail en cours

Cette page présente un contenu en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.



Un transfert de données personnelles (DP) a lieu lorsque le traitement, c'est à dire l'exploitation, de ces données nécessite qu'elles soient envoyées dans un autre pays que celui dans lequel elles ont été collectées.

Qu'est-ce qui distingue l'externalisation du transfert ? Externaliser c'est faire appel à un tiers pour héberger des données personnelles (= sous-traitant informatique). Le recours au cloud computing est donc couvert par cette notion d'externalisation, qui est une tendance importance dans la fourniture de services en ligne.

Une externalisation implique toujours un transfert, mais l'inverse n'est pas systématique.

Transferts de données personnelles

Safe Harbor & Privacy shield

Safe Harbor

Privacy Shield

Le 29 février 2016 une version proche de ce que devrait être la version finale de l'accord a été publiée par la Commission.

Pour suivre l'avancement et les faiblesses déjà apparentes du futur accord, rendez-vous sur ce site .

l'Umbrealla Agreement

Externalisation de données personnelles