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Sommaire
Mémoire politique : Toine MANDERS, eurodéputé
{{#icon:ToineManders.jpg|Toine MANDERS}}
Informations générales
- Né le 14 mars 1956 à Stiphout
- Pays : {{#icon:NL.png|Pays-Bas||Eurodeputes_NL}} Pays-Bas
- Groupe politique : {{#icon:ALDE.png|ALDE||Eurodeputes_ALDE}} Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE)
Parti : Volkspartij voor Vrijheid en Democratie
Contact
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Fonctions au Parlement européen
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre)
- Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec l'Inde (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Académie des arts plastiques, Tilburg (1982).
- Faculté de droit, Université de Maastricht (1992).
- Enseignant en arts plastiques (1981-1987).
- Dessinateur industriel / Entrepreneur (1982-1989).
- Avocat spécialisé en matière de dommages corporels et de propriété intellectuelle (1993-1999).
- Membre du conseil municipal d'Asten (1994-1999).
- Membre du conseil provincial du Brabant-Septentrional (1995-1999).
- Député au Parlement européen (depuis 1999).
- Conseiller non rémunéré auprès de diverses entreprises et organisations.
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 3.9/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 46.9/100
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 22.2/100
- 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 66.7/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 37.0/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 0.0/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 27.6/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 24.2/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Toine MANDERS concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).