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Mémoire politique : Toine MANDERS, eurodéputé

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Informations générales

• Né le 14 mars 1956 à Stiphout
• Pays : {{#icon:NL.png|Pays-Bas||Eurodeputes_NL}} Pays-Bas
• Groupe politique : {{#icon:ALDE.png|ALDE||Eurodeputes_ALDE}} Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE)
  Parti : Volkspartij voor Vrijheid en Democratie

Contact {{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 629||callto://+3222845629}} Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 10G265 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 629/+32 2 28 47 629 Fax : +32 2 28 49 629 Parlement européen Bâtiment Winston Churchill M02088 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 629/+33 3 88 177 629 Fax : +33 3 88 179 629 Courriel : toine.manders(à)europarl.europa.eu Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=4560 Site web : www.toinemanders.nl

Fonctions au Parlement européen

• Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
• Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre)
• Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
• Délégation pour les relations avec l'Inde (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

• Académie des arts plastiques, Tilburg (1982).
• Faculté de droit, Université de Maastricht (1992).
• Enseignant en arts plastiques (1981-1987).
• Dessinateur industriel / Entrepreneur (1982-1989).
• Avocat spécialisé en matière de dommages corporels et de propriété intellectuelle (1993-1999).
• Membre du conseil municipal d'Asten (1994-1999).
• Membre du conseil provincial du Brabant-Septentrional (1995-1999).
• Député au Parlement européen (depuis 1999).
• Conseiller non rémunéré auprès de diverses entreprises et organisations.

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Votes

• 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 3.9/100
• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 46.9/100
• 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 22.2/100
• 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 66.7/100
• 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 37.0/100
• 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 0.0/100
• 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 27.6/100
• 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
• 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 24.2/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Toine MANDERS concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).