Modèle:OngoingMain : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheLigne 22 : | Ligne 22 : | ||
'''Avril''' : | '''Avril''' : | ||
* * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril | * * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril | ||
− | |||
* 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au renseignement | * 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au renseignement | ||
* 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington | * 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington |
Version du 14 avril 2015 à 13:34
Usage
{{OngoingMain|lang=fr}}
Rendu
en: April:
- French law on Rights and Digital Freedoms announced for April 2015
- 13-16: French Bill on Intelligence discussed at the lower chamber (Assemblée Nationale)
- 20-24: ninth round of TAFTA negotiations in Washington
May:
- 6-7: INTA Committee vote on draft report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations (to be confirmed)
- 18-21: Plenary vote on report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations (to be confirmed)
- 20: Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
July:
- 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels
August:
- 9-13: The Chaos Communication Camp of the Chaos Computer Club in Berlin
fr : Avril :
- * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril
- 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au renseignement
- 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington
Mai :
- 6-7 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA (à confirmer)
- 18-21 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA (à confirmer)
- 20 : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen (à confirmer)
Juillet :
- 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
Août 2015 :
- 9-13 août 2015 : Le Chaos Communication Camp du Chaos Computer Club à Berlin
it :