SylviaPinel : Différence entre versions
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| − | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=SylviaPinel Loi Hadopi] '''<font color='orange'>n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=SylviaPinel Loi Hadopi] '''<font color='orange'>n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=SylviaPinel Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''11.89/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=SylviaPinel Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''11.89/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 22:00
Sommaire
Mémoire politique : Sylvia Pinel, députée
Informations générales
- Née le 28 septembre 1977 à L'Union (Haute-Garonne)
- Circonscription d'élection : Tarn-et-Garonne (82), 2ème circonscription
Cantons de Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne - Groupe politique : Apparentée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Collaborateur de cabinet
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 73 21||callto://+33140637321}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Groupe d'amitié : Centrafrique (Vice-Présidente), Ethiopie (Vice-Présidente), Kazakhstan (Vice-Présidente), Malte (Vice-Présidente), Bénin (Secrétaire), Espagne (Secrétaire), Grèce (Secrétaire)
- Groupe d'études : Appellations d'origine (Membre), Associative (Membre), Chasse (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Viticulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sylvia Pinel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
