SylviaBassot : Différence entre versions
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*** Mandat du 28/01/1996 au 22/03/1998 : Membre du conseil général | *** Mandat du 28/01/1996 au 22/03/1998 : Membre du conseil général | ||
*** Mandat du 23/06/1998 au 28/03/2004 : Vice-présidente du conseil général | *** Mandat du 23/06/1998 au 28/03/2004 : Vice-présidente du conseil général | ||
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=SylviaBassot Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 01:00
Sommaire
Mémoire politique : Sylvia Bassot, députée
Informations générales
- Née le 18 décembre 1940 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Orne (61), 3ème circonscription
Cantons de Argentan Est, Argentan Ouest, Athis-de-l'Orne, Briouze, Ecouché, Exmes, Flers Nord, Flers Sud, Messei, Mortrée, Putanges-Pont-Ecrepin, Tinchebray, Trun - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 66 82||callto://+33140636682}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'études : Chasse (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 31/03/1996 - Mandat du 01/04/1996 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jean-Luc Gouyon) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Basse Normandie)
- Anciens mandats locaux
- Conseil général de l'Orne
- Mandat du 28/01/1996 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 23/06/1998 au 28/03/2004 : Vice-présidente du conseil général
- Conseil général de l'Orne
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sylvia Bassot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).