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 h anglais (en)Here, the notion of intention is fundamental. Indeed, many tools are available for all, knowing that these tools may and can be used by people preparing and committing crimes. For example, car manufacturers know that cars are very useful to prepare or commit an offense (travel, flee, etc.). Similarly, many tools on the Internet, (email boxes, anonymization tools, encryption, etc.) are likely to be used for terrorism (or other crimes). However, neither the car manufacturers or developers of electronic tools intend to help the commission of offense. So this is the will and intention of aiding and abetting committing an offense that should be punishable and not only the knowledge.
 h français (fr)Ici, la notion d'intention est fondamentale. En effet, beaucoup d'outils notamment peuvent mis à disposition de tous, en sachant que ces outils peuvent être utilisés par des personnes préparant et commettant des infractions. Par exemple, les constructeurs et vendeurs de voiture savent bien que les voitures sont très utiles pour préparer et commettre une infraction, y compris un attentat (déplacements, fuites, etc.). De la même manière, de nombreux outils sur Internet, à commencer par les boîtes d'emails, en passant par des outils d'anonymisation ou de chiffrement, sont susceptibles d'être utilisés à des fins de terrorisme (ou autres infractions). Or ni les constructeurs de voiture, ni les développeurs d'outils pré-cités sur Internet n'ont l'intention d'aider à la commission d'infraction. C'est donc bien la volonté de se rendre complice et d'aider à la commission d'une infraction qui doit être punissable et non la connaissance.