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  • {{/Composant | titre=Portail sur la loi Renseignement| modèle=/Introduction}} {{/Composant | titre = Qu’est-ce que la loi Renseignement| modèle=/What}}
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  • ...relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement|Analyse du projet de loi]]'''</big></center> === À quoi répond ce projet de loi ? ===
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  • ** <s>19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres</s> ** <s>1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)</s>
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  • Le « '''Projet de Loi relatif au renseignement''' » (#PJLRenseignement) pose de '''nombreux problèmes de respect des lib ...2015'''. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le '''24 juin 201
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  • ...Cette page est une page partielle. Elle est affichée dans le [[Portail:Loi Renseignement]] [[Category:Loi Renseignement]]
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  • #REDIRECT [[Template:Loi Renseignement/Bandeau]]
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  • {{Information|Le projet de loi relatif au renseignement a été malheureusement adopté par les deux assemblées. Merci à toutes l La participation de toutes et tous contre ce projet de loi est cruciale.
    2 KB (360 words) - 11:46, 10 September 2015
  • ** Manuel Valls : Premier Ministre (défendra la loi lors des auditions à l'Assemblée Nationale) ([https://twitter.com/manuelv [[Category:Loi Renseignement]]
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  • ...te de l’Assemblée nationale [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp] ...Fabrique de la Loi [http://www.lafabriquedelaloi.fr/debats.html?loi=pjl14-renseignement&etape=2_1%C3%A8relecture_assemblee_hemicycle]
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  • Le « Projet de Loi relatif au renseignement » ([https://twitter.com/hashtag/PJLRenseignement?src=hash #PJLRenseignemen ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.
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  • [[Catégorie:PJL Renseignement]]
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  • Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.
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  • ...de cyberattaque - puisque ce néologisme s'est désormais introduit dans la loi... S'il faut des délais partout, pourquoi n'en faudrait-il pas dans ce sen [[Category:Loi Renseignement]]
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  • #REDIRECT [[Template:Loi Renseignement/Bandeau]]
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  • ...relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement|Analyse du projet de loi]]'''</big></center> === À quoi répond ce projet de loi ? ===
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  • {{/Composant | titre=Portail sur la loi Renseignement| modèle=/Introduction}} {{/Composant | titre = Qu’est-ce que la loi Renseignement| modèle=/What}}
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  • ...tion est prévue afin d'encourager les sénateurs à s'opposer à ce projet de loi liberticide.}} ...ccepter les cookies) [http://mickael.info/blog/editeurs-dites-non-a-la-loi-renseignement.html]
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  • ** Manuel Valls : Premier Ministre (défendra la loi lors des auditions à l'Assemblée Nationale) ([https://twitter.com/manuelv [[Category:Loi Renseignement]]
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  • ** <s>19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres</s> ** <s>1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)</s>
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  • {{/Composant | titre = Loi Surveillance Internationale | modèle=/loi_surveillance}} {{/Composant | titre = Loi Renseignement | modèle=/loi_renseignement}}
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  • Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.
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  • Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.
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  • Le « '''Projet de Loi relatif au renseignement''' » (#PJLRenseignement) pose de '''nombreux problèmes de respect des lib ...2015'''. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le '''24 juin 201
    1 KB (224 words) - 10:11, 30 July 2015
  • Le « Projet de Loi relatif au renseignement » ([https://twitter.com/hashtag/PJLRenseignement?src=hash #PJLRenseignemen ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.
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  • ...cerne le dangereux [[PJL_relatif_au_renseignement|projet de loi relatif au renseignement]]. Elle regroupe les différents matériaux (affiches, tracts, images, gifs ...//wiki.laquadrature.net/images/5/54/Pjl_rens_banner.png" alt="Non à la loi renseignement"
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  • {{Information|Le projet de loi relatif au renseignement a été malheureusement adopté par les deux assemblées. Merci à toutes l La participation de toutes et tous contre ce projet de loi est cruciale.
    2 KB (360 words) - 11:46, 10 September 2015
  • ...u [[PJL relatif au renseignement|PJL Renseignement]]. Cette proposition de loi sera examinée en procédure d'urgence. ...//www.laquadrature.net/fr/node/9528 première analyse] de la proposition de loi est disponible sur le site de La Quadrature du Net. Pour consulter les prop
    2 KB (287 words) - 17:59, 18 September 2015
  • ...urveillance internationale dans du PJL Renseignement. Cette proposition de loi a été examinée en procédure d'urgence et [http://legifrance.gouv.fr/aff
    1 KB (153 words) - 19:29, 23 December 2017
  • ...sation est prévue afin d'encourager les députés à s'opposer à ce projet de loi liberticide.}} [https://www.youtube.com/watch?v=R1q5NwDgaMc Dites non au projet de loi renseignement - surveillance de masse]
    5 KB (803 words) - 11:25, 4 May 2015
  • ...urveillance internationale dans du PJL Renseignement. Cette proposition de loi a été examinée en procédure d'urgence et [http://legifrance.gouv.fr/aff
    1 KB (161 words) - 18:28, 22 April 2017
  • De nombreuses inquiétudes sont justifiées concernant ce projet de loi. C’est pourquoi, j’ai mené un travail approfondi sur ce texte et que j Je défends en ce moment même : une limitation des missions des services de renseignement aux risques liés au terrorisme, le renforcement du lien avec le système j
    2 KB (351 words) - 11:07, 28 April 2015
  • J’ai bien reçu votre courriel sur le projet de loi sur le renseignement actuellement en débat dans l’hémicycle et je vous en remercie. ...taire puis gouvernementale sur l’ensemble des activités de nos services de renseignement. Sa présentation a été annoncée par le Président de la République dè
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