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• Translations:Creative Commons/1/fr
  ...en complément du droit applicable, '''elles ne se substituent pas au droit d’auteur'''. Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autor
  652 octet (94 mots) - 13 décembre 2017 à 23:49
• Translations:Déclaration écrite ACTA 12/2010/10/fr
  ...er indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de s ...i affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;<br/>
  2 Kio (298 mots) - 28 novembre 2017 à 04:12