Pour la licence globale

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Listes de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position en faveur de la licence globale ou d'un mode de rémunération assimilée.

Institutions

Harvard

« “Si le législateur souhaite résoudre le problème du partage de fichiers d'une manière plus proportionnée, il devrait envisager sérieusement (...) de nouvelles approches comme l'implémentation d'un système de taxe pour usage non commercial”, conclut l'auteur. »

Source : Une étude publiée dans le journal de Harvard déconseille la riposte graduée (numerama)

Groupes et personnalités Politiques

UMP

Ghislain Fournier

Maire de Chatou, vice président du Conseil général des Yvelines

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/hadopi-les-reserves-d-un-elu-ump-55727

« Ne pourrait-on pas proposer [...] collecter un « 1% artiste » dans chaque abonnement Internet en laissant en contrepartie plus de liberté aux internautes dans les téléchargements… »


MODEM

François Bayrou

http://www.numerama.com/magazine/12379-Francois-Bayrou-ne-votera-pas-la-loi-Creation-et-Internet.html

"La loi qu'on est en train de voter est une loi régressive", a-t-il estimé. "Je ne la voterai pas parce que je pense qu'elle n'a pas répondu aux questions qui se posent et notamment aux questions de ce grand changement de modèle culturel qu'on est en train de vivre avec Internet".

Marielle de Sarnez

http://www.dailymotion.com/video/x918lj_de-sarnez-politiquement-show-hadopi_news

http://europe.lesdemocrates.fr/hadopi-marielle-de-sarnez-se-rejouit-du-vote-en-commission-qui-reaffirme-le-respect-des-libertes-fondamentales/

«  Comme parlementaire européenne, j´ai voté contre cela, c´est-à-dire je trouve qu´il y a un droit à l´accessibilité d´Internet, que ce droit doit être préservé, et que c'est le juge qui doit être saisi de la privation de ce droit. Je considère par ailleurs qu´il faut qu´on réfléchisse à une autre manière de financer la culture, les artistes et qu´évidemment il faut qu´on trouve des sources de financement, ceci ne s'oppose pas à cela.Internet est un secteur innovant et nous devons adapter nos législations tout en veillant au respect des libertés fondamentales »
    — le 16 avril 2009,


PS

Samia Ghali

Sénatrice des Bouches-du-Rhône | Maire des 15e-16e arrondissements de Marseille

http://www.laprovence.com/articles/2009/05/13/814872-Region-Hadopi-Samia-Ghali-seule-senatrice-PS-a-voter-contre-une-loi-inegalitaire.php

Citation : "On ne peut pas être fliqué à chaque fois qu'on fait un nouveau pas sur internet. Il faut bien comprendre que la culture appartient à tout le monde."

Seule sénatrice du partie socialiste à avoir voté contre la loi.

PCF

Jean-Pierre Brard

Le député Jean-Pierre Brard affirmait le 31 mars 2009 que le projet de loi antipiratage sur internet, actuellement en discussion à l'assemblée nationale, était «la confirmation de la déviance autoritaire du régime».

«ce qui nous choque, c'est l'atteinte aux libertés individuelles» avec la coupure en cas de téléchargement illégal, même si «la question de la rénumération des artistes est une vraie question», a-t-il déclaré. Selon le député de Seine-Saint-Denis, «c'est la loi du baillon qui continue», après le texte sur l'audiovisuel public et la réforme du travail législatif. Jean-Pierre Brard à également dénoncé le fait que le président de l'HADOPI, la haute autorité de protection des droits sur internet chargée de metre en place les sanctions en cas de piratage, serait nommé par le pouvoir exécutif.


Sociétés

Collectifs/associations

Personnalités

Artistes