Loi Hadopi Assemblee nationale 971

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Guadeloupe

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Éric Jalton PS 10.32 Voir les détails
2 Victorin Lurel PS 10.32 Voir les détails
3 Jeanny Marc PS 7.42 Voir les détails
4 Gabrielle Louis-Carabin UMP 6.45 Voir les détails

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