Snowden revelations impact Brazil

The Snowden revelations have triggered a significant international political reaction from the Brazilian government. But that happened only after Glenn Greenwald, enabled with Snowden's leaks and living in Rio de Janeiro, started to release information about NSA surveillance over the Brazilian National Oil Company–Petrobrás [1] and thecommunications of the Brazilian President Dilma Roussef [2].

   Les révélations de Snowden ont suscité une réaction politique 
   internationale significative de la part du gouvernement brésilien.
   Ceci advint seulement après que Glenn Greenwald, autorisé à utiliser 
   les fuites de Snowden et résidant à Rio de Janeiro, commença à diffuser 
   des informations sur la surveillance par la NSA de la Compagnie Nationale 
   Pétrolière Brésilienne Petrobras ainsi que des communications de la 
   Présidente Brésilienne Dilma Roussef.

This breaking news was broadcast in the most popular TV program of the week in the biggest media outlet in the country over a series of Sunday night shows. Such media outreach made Brazilian authorities frame the NSA scandal as an issue of national sovereignty, leading President Dilma to request clarification from the U.S. government. Without any substantive answer even after a call with President Barak Obama himself, she has canceled a visit previously scheduled to the country [3].

    Cette information de dernière minute fut retransmise au cours du programme 
    télévisé hebdomadaire le plus populaire par le média le plus important 
    du pays et fit la Une d'une série d'émissions du dimanche soir. Un tel 
    déferlement médiatique amena les autorités brésiliennes à considérer le 
    scandale de la NSA comme une question de souveraineté nationale, obligeant 
    la Présidente Dilma à demander des clarifications au gouvernement américain. 
    N'ayant obtenu aucune réponse substantielle, même après un entretien 
    téléphonique avec le Président Barack Obama en personne, elle annula une 
    visite officielle qui avait été prévue aux Etats-Unis.

In order to collect more information, the Senate has installed a Parliamentary Commission for Inquiry, entitled “CPI da Espionagem”, where ICT companies, Glenn Greenwald and others where invited to testify [4]. The Brazilian Federal Police had also opened an investigation, calling the presidents of Yahoo, Microsoft, Google, Facebook and Apple to testify [5] and even requested to interrogate Edward Snowden.

    Afin de recueillir plus d'informations, le Sénat a créé une Commission 
    Parlementaire d'Investigation, nommée « CPI da Espionagem », au sein 
    de laquelle les  industries d'information et de communications, Glenn 
    Greenwald et d'autres ont été invités à apporter leur témoignage. La 
    police fédérale brésilienne a également ouvert une enquête, appelant 
    les dirigeants de Yahoo, Microsoft, Google, Facebook et Apple à témoigner 
    et a même demandé à interroger Edward Snowden.

After postponing her visit to the US, the first international answer by President Dilma was a strong statement at the UN General Assembly [6] in which she stressed that "in the absence of the right to privacy, there can be no true freedom of expression and opinion, and therefore no effective democracy.” She also highlighted that “the right to safety of citizens of one country can never be guaranteed by violating fundamental human rights of citizens of another country” and that “in the absence of the respect for sovereignty, there is no basis for the relationship among nations."

     Après le report de sa visite aux Etats-Unis, la première réponse de la 
     Présidente Dilma à la communauté internationale fut un discours fort 
     devant l'Assemblée Générale des Nations Unies dans lequel elle souligna 
     « qu'en l'absence du droit à la vie privée, il ne peut y avoir de réelle 
     liberté d'expression ou d'opinion, et par conséquent pas de véritable 
     démocratie. » Elle mit également l'accent sur le fait que « le droit à la 
     sécurité des citoyens d'un pays ne pourra jamais être garanti si les droits 
     fondamentaux de l'homme et du citoyen d'un pays sont violés » et « qu'en 
     l'absence du respect de la souveraineté, il ne peut y avoir de base aux 
     relations entre les nations. »

Indeed, the notion of sovereignty started to be restated in national debates for legislation. As a declared response to NSA surveillance, the government has proposed changes in the text of Marco Civil, the Draft Bill for a Civil Right A Crisis of accountability framework for the Internet in Brazil. The most polemic of these mentioned the possibility to oblige some ICT companies to nationalize their data centers.

     En effet, la notion de souveraineté commença à être réaffirmée dans les 
     débats nationaux sur la législation. En tant que réponse déclarée à la 
     surveillance de la NSA, le gouvernement déposa des amendements au texte 
     « Marco Civil », le Projet de Loi de Droit Civil d'Encadrement pour 
     l'Internet au Brésil. Le plus polémique d'entre eux mentionna la possibilité 
     d'obliger certaines industries d'informations et de communications (ICT) 
     à nationaliser leurs data centers. 

Ultimately, that proposal was dropped from the text, but the final text still stipulates that “any operation regarding collection, storage, treatment and storage of data or personal communications by ISPs that occurs in Brazilian territory must respect Brazilian legislation and the rights to privacy, protection of personal data and confidentiality of private communications and records.” The draft bill also had many changes regarding extending the provisions on privacy rights. [7]

     En fin de compte cette proposition fut rejetée, mais le texte final stipule 
     toujours que « quelles que soient les opérations concernant la collecte, 
     le stockage, le traitement et le stockage de données ou de communications 
     personnelles par des fournisseurs d'accès à Internet (ISPs) qui auront 
     lieu sur le territoire brésilien devront respecter la législation 
     brésilienne ainsi que les droits à la vie privée, la protection des données 
     personnelles ainsi que la confidentialité des communications et des sauvegardes 
     privées. »

After all theses changes were proposed, the President also declared constitutional urgency for Marco Civil. This meant that National Congress would have a fixed term to analyze it, otherwise, the agenda would be blocked and no other draft proposal could be considered. The text received approved during the course of another outcome of the Snowden Revelations, the diplomatic meeting en titled NetMundial, hosted in Sao Paulo in April, 23rd and 24th. Also known as a global multistakeholder meeting on the future of Internet governance[8], NetMundial was conceived in the aftermath of the Snowden revelation's to gather different stakeholders from the international community to discuss the elaboration of universal principles for Internet governance and a proposal for a roadmap for future development of this ecosystem. Nevertheless, even though mass surveillance practices where the main issue that sparkled the idea of such debate, the final text, entitled the NetMundial Multistakeholder Statement [9], has just one paragraph about the topic:

      A l'issue de toutes les propositions d'amendements, la Présidente déclara 
      également l'état d'urgence constitutionnelle sur le projet de loi « Marco Civil ». 
     Ce qui signifia que le Congrès National aurait un délai fixe pour l'analyser; 
     dans le cas contraire, l'agenda serait bloqué et aucune autre proposition de 
     projet ne pourrait être examinée. Le texte reçu entérina, au cours d'une autre 
     délibération sur les révélations de Snowden, la conférence diplomatique intitulée 
     NetMundial, prévue à Sao Paulo les 23 et 24 avril. Egalement connue  sous le nom 
     de « réunion mondiale multilatérale sur le futur de la gouvernance d'Internet », 
     NetMundial fut créé à la suite des révélations de Snowden afin de rassembler 
     différentes parties prenantes de la communauté internationale et de discuter 
     de l'élaboration de  principes universels pour la gouvernance d'Internet ainsi 
     que d'une proposition de feuille de route pour le futur développement de cet 
     écosystème. Toutefois, même si les pratiques de surveillance de masse furent les 
     principaux points d'achoppement qui ont fait jaillir l'idée d'un tel débat, le 
     texte final titré « la Déclaration Multilatérale de NetMundial », ne contient 
     qu'un seul paragraphe sur le sujet : 

“Mass and arbitrary surveillance undermines trust in the Internet and trust in the Internet governance ecosystem. Collection and processing of personal data by state and non-state actors should be conducted in accordance with international human rights law. More dialogue is needed on this topic at the international level using forums like the Human Rights Council and IGF aiming to develop a common understanding on all the related aspects.”

     "la surveillance arbitraire et massive ébranle la confiance en l'Internet 
      ainsi que la confiance en l'écosystème de gouvernance de l'Internet. 
      Le recueillement et le traitement des données personnelles par des acteurs 
      étatiques ou non-étatiques devraient être conduits sous l'égide de la Loi 
      Internationale sur les Droits de l'Homme. Un dialogue plus approfondi au 
      niveau international est nécessaire sur ce thème par le biais de forums tels 
      que le Conseil des Droits de l'Homme et l'IGF (le Forum de Gouvernance de 
      l'Internet), dont le but serait de développer une entente et une compréhension 
      communes sur tous les aspects associés. »  

Even though negotiated outside the UN system, in a context in which raw consensus was acceptable, the text doesn't go beyond the statement in the Resolution entitled “Right to Privacy in the Digital Age”, which was proposed by Brazil and Germany and approved by consensus in the UNGA [10].

      Bien que négocié hors du cadre de l'ONU, dans un contexte dans lequel un 
      consensus à l'état brut était acceptable, le texte de la Résolution ne se 
      poursuit pas au-delà de l'énoncé intitulé « le Droit à la Vie Privée à l'Ere 
      Numérique », soumis par le Brésil et l'Allemagne et validé à la majorité par 
      l'Assemblée Générale des Nations Unies.

It was also in April 2014 that the final report from “CPI da Espionagem” was released [11]. Over more then 300 pages this document attests the country's fragility in face of international mass surveillance of electronic communications and suggests measures for improving national cybersecurity, including a draft bill regarding access to Brazilian users’ data by foreign authorities. [12] The approved text will be forwarded to several public agencies. Even though President Dilma has reaffirmed in her speech at UNGA that there is a need to “create the conditions to prevent cyberspace from being used as a weapon of war, through espionage, sabotage and A Crisis of accountability attacks against systems and infrastructure”, it seams that the path is heading in the other direction.

Brazil was not been identified in the NSA scandal as an agent of surveillance, only as a country under surveillance. As such, the focus of reactions to Snowden’s revelations in the country were mostly on the USA. No real attention has been given to the involvement of the other Five Eyes countries. Nonetheless, since the protests of June, 2013 - and now in preparations for the World Cup - national surveillance by the Brazilian State has also been a increasing concern. [13]

Snowden in Brazil? In August, 2013, David Miranda, the Brazilian partner of Glenn Greenwald who lives in Rio, was detained for nine hours by Scotland Yard officers at Heathrow A irport in London, under the justification of counter-terrorism. [14] The detention was highly criticized by Brazilian media and gave Miranda some visibility in media outlets. In the aftermath of his detention, Miranda started an online campaign [15] for granting political asylum to Snowden in Brazil, currently with more then one million signatures.

In December, 2013, the newspaper "Folha de S. Paulo" published an "Open Letter to the People of Brazil" [16], in which Snowden himself said the WhiteHouse would continue interfering in his "ability to speak" until he is granted permanent asylum in some country, suggesting that in Brazil he could assist the government investigations regarding espionage by Washington. During the “CPI da Espionagem” several congressman have expressed sympathy for grating Snowden asylum in the country.

Recently, in May, 2014, Snowden gave an interview to Fantástico, the most viewed program on Sunday open TV, reaffirming once again that if Brazil grants him asylum, he would come. [17] Nevertheless, though confirming the receipt of a formal request for asylum from Snowden at the Brazilian Embassy in Moscow, the Brazilian government has never responded to it, and representatives from the Ministry of Foreing Affairs have reinforced that thereis no intention to deal with such a request. [18]