SergeGrouard : Différence entre versions

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** Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire
 
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*** Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=SergeGrouard Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=SergeGrouard Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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Version du 16 juillet 2009 à 00:00

Mémoire politique : Serge Grouard, député

Serge Grouard

Informations générales

  • Né le 19 mars 1959 à Paris (75)
  • Circonscription d'élection : Loiret (45), 2ème circonscription
    Cantons de Artenay, Ingré, Meung-sur-Loire, Orléans-Bannier, Orléans-Carmes, Patay, Saint-Jean-de-la-Ruelle
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Administrateur civil
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 66 89||callto://+33140636689}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 66 89 - Fax : 01 40 63 55 98
  • Permanence parlementaire 27 Rue du Colombier, 45000 Orléans
    Tél. : 02 38 53 51 05 - Fax : 02 38 77 45 02


Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire d'Orléans, Loiret (113121 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Orléans (Loiret)
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Serge Grouard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).